François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, se réjouit de la parution au journal officiel du décret « relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011), ainsi que des quatre arrêtés subséquents. Ce décret institue deux types de procédures au […]![]()
